📄 Mentions légales, Conditions Générales de Vente & Politique de Confidentialité

⚖️ MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site
Société : Balance for Business
Forme : SAS au capital de 6 000 €
RCS : Paris – N° SIRET 95093560100019
Siège social : 1 rue de Stockholm, 75008 Paris
Responsable de publication : Maël Martinie
Email de contact : info@balanceforbusiness.fr

Hébergement
Systeme.io – ITACWT Limited
3 Cloisters House, 8 Battersea Park Road, London SW8 4BG
https://systeme.io

Paiements traités par :

Stripe Payments Europe, Ltd. - The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Ireland

Payhip Ltd. – 6 Hessel Street, London E1 2LP

🛒 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de l’ebook numérique « Leadership & Modes de pensée » proposé par Balance for Business sur le site hébergé par Systeme.io et distribué via Payhip.

2. Produits concernés

Le produit est un livre numérique au format PDF disponible en téléchargement après achat. Aucun envoi physique ne sera effectué.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
TVA applicable au taux en vigueur en France (5,5 % pour les livres numériques selon l’article 278-0 bis du CGI).

4. Commande & paiement

La commande est validée après paiement via une interface sécurisée (Stripe / Payhip).
L’acheteur reçoit un lien de téléchargement immédiatement après achat et/ou par email.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques livrés dès l’achat.
En validant votre commande, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

6. Propriété intellectuelle

Le livre et tous les contenus associés sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

7. Responsabilité

Balance for Business ne pourra être tenue responsable d’un usage inapproprié du produit ou de son non téléchargement du fait du client.

8. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement à des fins de facturation, de suivi de commande et d’envoi d’emails.
Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Paris, France.

🔐 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Données collectées

Nom, prénom, adresse e-mail, données de paiement.
Collectées via Systeme.io, Stripe, Payhip, Mailerlite (ou autre outil email).

Finalités

Traitement des commandes

Livraison du produit

Envoi d’informations ou offres par email

Sécurité

Les données sont sécurisées et hébergées par nos prestataires conformes RGPD.

Durée de conservation

3 ans pour les données marketing

6 ans pour les données de facturation

Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

Demander l’accès à vos données

Demander leur rectification ou suppression

Vous désinscrire via les liens présents dans nos emails

Contact : info@balanceforbusiness.fr